J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601370A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2006, Mme Michèle Le Bris, épouse Mention, inspectrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université du Maine, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 2006.

A compter de la même date, Mme Mention est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour une durée maximale de trois ans :

- pour exercer les fonctions de chargée de mission pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2006 ;

- pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, chef des services financiers de l'administration, déléguée régionale de Nantes, à compter du 1er janvier 2007.